Politique de confidentialité du site internet gesad.fr
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est GESAD, situé 35 rue des fabriques, 68700 Cernay.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante :
dpo@gesad.fr
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
GESAD met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
- La gestion des demandes de contact
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition donnée à l’article 4 du RGPD : toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée.
Données d’identification :
Nous collectons des données via nos formulaires : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message personnalisé.
Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes : adresse IP, horodatages (date et heure de connexion), données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé, données relatives à la navigation.
5. Les destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de GESAD
- Les sous-traitants et prestataires de GESAD qui traitent des données au nom et pour son compte :
- Hébergement du site :
ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
6. La durée de conservation des données
GESAD s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Finalité |
Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact |
24 mois à compter du dernier contact |
| Administration du site |
12 mois |
7. Transfert de données
GESAD fait appel à des prestataires situés en France et dans l’Union européenne. Lorsque cela est nécessaire, des données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, GESAD s’assure que ces prestataires présentent un niveau de protection adéquat au sens du RGPD (clauses contractuelles types, BCR ou tout autre mécanisme reconnu).
8. Sécurité
GESAD et ses sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
9. L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits :
- Par email : dpo@gesad.fr
- Par courrier :
GESAD
35 rue des fabriques
68700 Cernay
